Le nom complet de ARCEP est : « l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ».
L’ARCEP est une autorité administrative indépendante en France qui est chargée de réguler les marchés des communications électroniques (télécommunications, Internet, radio, etc.), des postes et de la distribution de la presse.
L’ARCEP a pour mission de garantir la concurrence entre les opérateurs de télécommunications et de veiller à ce que les droits des consommateurs soient protégés. Elle est également responsable de la gestion du spectre des fréquences utilisées pour les services de communication électronique, de la définition des normes techniques pour les équipements de télécommunication, et de la supervision de la qualité des services de communication.
Elle a été créée initialement en 1997 sous le nom de « Autorité de régulation des télécommunications » (ART).
L’indépendance de l’ARCEP est garantie par plusieurs moyens. Tout d’abord, ses membres sont nommés pour une durée de six ans et ne peuvent être révoqués que pour des raisons graves. De plus, l’ARCEP dispose d’un budget et de moyens propres pour mener ses activités, ce qui lui permet de travailler en toute indépendance.
Enfin, l’ARCEP est soumise à des règles strictes en matière de transparence et de reddition des comptes. Elle doit rendre compte de ses actions au Parlement et à la Commission européenne, et publie régulièrement des rapports sur l’état des marchés des communications électroniques en France.
Bien que certains missions se recoupent, l’ARCEP ne doit pas être confondu avec le CSA (qui vient de fusionner avec la structure HADOPI, en état de mort apparente depuis près de dix ans) pour devenir l’ARCOM en 2022.
